Dans une démarche de vente ou d’achat immobilier, bon nombre d’éléments méritent une bonne explication. Le compromis de vente en fait partie. Il s’agit d’un document signé en « avant-contrat » par les deux parties concernées. Cette étape se déroule avant la signature de la convention définitive de vente.
Qu’est-ce qu’un compromis de vente ?
Dénommé aussi « promesse synallagmatique de vente », le compromis de vente est un accord entre l’acheteur et le vendeur pour la vente d’un bien immobilier à un prix prédéterminé. Indispensable, sans être obligatoire, ce document relate un engagement ferme entre eux, sous réserve du respect de certaines conditions suspensives.
Rédigé sous seing privé ou face à un notaire, cet avant-contrat assure l’accomplissement de la transaction, sauf quelques exceptions. En fait, l’acquéreur du bien immobilier dispose d’un délai de rétractation variant de 7 à 10 jours, au lendemain de la signature de ce document. Ce dernier doit être remis au futur propriétaire en main propre.
Les éléments essentiels du compromis de vente
Le contenu du compromis peut être choisi suivant les besoins des cocontractants. L’aide d’un professionnel est toutefois nécessaire pour éviter la moindre erreur, qui risque de générer un problème dans l’avenir. Malgré cela, il est nécessaire de mettre tous les éléments en accord parfait à la situation personnelle de chacun.
Plusieurs informations sont requises à cet effet dont l’identité des cocontractants, le prix de vente du bien immobilier, son diagnostic et ses moyens de financement ainsi que d’autres mentions obligatoires. Il doit déterminer de façon précise le bien vendu et afficher un inventaire complet du lot.
Un compromis de vente contient des clauses, qui incluent les conditions suspensives pour sécuriser les deux parties en cas de circonstance imprévue pouvant empêcher la conclusion de la transaction. D’autres accords semblent aussi importants et négociables afin de garantir la réalisation de l’acte de vente définitif.
La bonne connaissance de ces éléments est utile pour assurer le bon déroulement de la vente ou l’achat d’un bien immobilier.
