Pour obtenir un prêt auprès d’une banque, il est nécessaire que vous lui donniez une garantie contre l’argent qu’elle vous empruntera. Il peut s’agir d’un bien mobilier ou immobilier, pour ce dernier le plus souvent il s’agit d’une maison hypothéquée. Pour en savoir plus sur ce sujet, nous vous invitons à lire notre article jusqu’au bout.
La définition d’une hypothèque
C’est un acte notarié qui engage le débiteur à remettre un bien à son créancier ou à sa banque dans la situation où il n’a pas pu payer son prêt. L’acte d’hypothèque est conservé au bureau des hypothèques, et c’est le notaire qui demande la conservation de l’acte pour connaître les créanciers prioritaires sur le bien.
L’intérêt d’une hypothèque
Il y a plusieurs intérêts à hypothéquer sa maison, comme l’obtention d’un crédit immobilier, la garantie de l’assurance décès-invalidité, le besoin d’une garantie pour l’achat d’un second bien immobilier. C’est grâce aux hypothèques que le banquier peut être sûr d’accorder un crédit immobilier à son client.
Aujourd’hui, les débiteurs optent pour des garanties moins importantes et moins contraignantes. En effet, le propriétaire d’un bien immobilier recourt au privilège de prêteur de fonds ou à la garantie d’une société spéciale comme le crédit immobilier.
Une hypothèque conventionnelle est liée à un crédit immobilier.
Les conditions de forme d’une hypothèque
Pour suivre les règles hypothécaires, il faut prendre en compte les formalités du contrat sinon il sera sous peine de nullité. Donc, pour la rédaction de l’acte, il faut que l’emprunteur, le créancier et surtout le notaire soient présent. Ensuite, il faut que l’acte soit inscrit au service de publicité foncière.
Pour que le propriétaire conserve son bien, il doit faire le remboursement de son prêt dans les temps. Sinon, le créancier a le droit de faire une perquisition de son bien.
Les conséquences de l’hypothèque
Les conséquences d’un acte hypothécaire sont multiples, mais nous allons voir en premier ceux qui touchent le débiteur et ensuite le créancier.
Pour le débiteur
Il faut savoir que si un bien est hypothéqué, son taux est dévalué et certain droit du débiteur est perdu.
- Donc il est impossible de faire la vente du bien jusqu’à ce que le remboursement du prêt ait terminé ;
- Le montant de l’hypothèque est à la charge du débiteur ;
- Dans la situation d’une hypothèque rechargeable, l’emprunteur peut recourir à un risque d’endettement ;
- Un grand risque sur la perte du bien immobilier si le crédit hypothécaire est très lourd.
Pour le créancier
Deux droits peuvent être exercés par le créancier :
- Ici, le créancier est hypothécaire, il est priorisé lors des paiements de la dette par rapport aux autres créanciers ;
- Puis, il perçoit toujours ses droits même si le bien a été mis en vente.
Par contre, le créancier gagiste prime sur l’hypothécaire.
Paiement du crédit
Pour le remboursement du prêt, lors de la signature du contrat, le débiteur et le créancier s’accordent sur le montant du taux de paiement à effectuer à la fin ou au début de chaque mois. Ils peuvent également choisir un paiement à une seule échéance. 